Mentions légales
Nom de l’entreprise
Romain Bougard Formation (SIRET 895 090 009)
Entreprise individuelle dédiée à la formation et à la création de contenus pédagogiques, spécialisée dans l’enseignement de la langue française.
Description des produits ou services
• Leçons interactives et exercices en ligne sur la grammaire, l’orthographe et la conjugaison.
• Vidéos pédagogiques adaptées aux programmes scolaires.
• Guides pédagogiques et ressources numériques téléchargeables (PDF).
Ces informations correspondent aux détails fournis à nos partenaires financiers, notamment Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements.
Coordonnées
• E-mail : uncoursde5minutes@gmail.com
Propriété intellectuelle
Contenus disponibles sur le site
Tous les contenus présents sur le site
www.uncoursde5minutes.fr, qu’ils soient gratuits ou payants, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Romain Bougard, sauf mention contraire.
Cela inclut notamment :
• Les textes, illustrations, vidéos, exercices interactifs et fichiers téléchargeables.
• Les guides pédagogiques et ressources numériques (PDF).
• Le design, la structure et l’arborescence du site.
• Les marques, logos et éléments graphiques associés.
Utilisation autorisée des contenus
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès personnel et non exclusif aux contenus du site. Ce droit est strictement limité à une utilisation privée, non commerciale, et dans un cadre pédagogique lorsqu’il s’agit d’un usage par des enseignants ou des élèves.
Toute reproduction, modification, distribution ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus gratuits
Les contenus accessibles gratuitement sont proposés pour enrichir les connaissances et les pratiques pédagogiques des utilisateurs. Bien qu’ils soient gratuits, ils demeurent protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être utilisés dans un cadre commercial ou redistribués sans l’accord explicite de Romain Bougard.
Contenus payants
L’achat d’un contenu ou d’un accès à une ressource payante donne à l’utilisateur un droit d’utilisation limité à un cadre privé ou pédagogique.
Les contenus payants peuvent inclure notamment :
• des ressources numériques téléchargeables (PDF)
• des documents pédagogiques
• des guides méthodologiques
Ce droit est non cessible et ne confère en aucun cas la propriété des contenus.
Toute utilisation non autorisée, telle que le partage, la diffusion ou la mise en ligne à destination de tiers, pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Violation des droits de propriété intellectuelle
Toute violation des droits de propriété intellectuelle (reproduction, distribution, utilisation non autorisée) pourra entraîner :
• la suspension immédiate de l’accès au site ou au contenu concerné
• des poursuites civiles ou pénales conformément aux lois en vigueur
Signalement d’une violation
Si vous constatez une violation de nos droits d’auteur ou souhaitez obtenir une autorisation particulière pour l’utilisation d’un contenu, contactez-nous à l’adresse suivante :
Politique de retour (si applicable)
Pour les biens physiques (comme des livres ou supports pédagogiques imprimés), vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour demander un retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
Produits numériques
Les produits numériques proposés sur le site peuvent inclure des ressources téléchargeables telles que des guides pédagogiques, des documents méthodologiques ou des fichiers PDF.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En achetant un produit numérique téléchargeable, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès au téléchargement du contenu est rendu disponible.
Toutefois, en cas de problème technique empêchant l’accès au fichier ou en cas de fichier défectueux, un nouvel accès ou un remboursement pourra être proposé.
Politique de remboursement et règlement des litiges
Les remboursements peuvent être accordés dans un délai de 30 jours suivant l’achat uniquement en cas :
• de dysfonctionnement technique empêchant l’accès au contenu
• de non-conformité manifeste du produit
Pour toute demande, contactez :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucune solution n’est trouvée, une médiation pourra être proposée conformément à la réglementation en vigueur.
Politique d’annulation
Pour les services numériques ou abonnements, l’annulation est possible avant la livraison ou l’accès au contenu.
Une fois l’accès au contenu numérique activé ou le téléchargement rendu disponible, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de problème technique empêchant l’accès au produit.
Restrictions juridiques ou à l’exportation
Les produits numériques sont accessibles dans tous les pays où aucune restriction juridique n’est imposée.
Les biens physiques sont actuellement expédiés uniquement au sein de l’Union européenne.
Conditions générales applicables aux promotions
• Les promotions sont valables uniquement pendant la période indiquée.
• Elles ne peuvent être cumulées avec d’autres offres, sauf indication contraire.
• Les remises s’appliquent uniquement sur le prix affiché hors frais de livraison.